Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Société MADE IN SPORT 98 rue de la Victoire 75009 Paris inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 414 516 369 Ci-après dénommée « MADE IN SPORT ». Et, d’autre part, Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « Made In Sport » visible à l’adresse : http://www.madeinsport.com Ci-après dénommé « le Client ». Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « madeinsport.com » par la société MADE IN SPORT. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur le site MADE IN SPORT implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. 1. OBJET Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. 2. ARTICLES ET PRODUITS 2.1 – MADEINSPORT.COM est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement, chaussures et accessoires liés au sport. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, MADE IN SPORT ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, MADE IN SPORT s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni ou à ne pas encaisser le chèque envoyé. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, MADE IN SPORT s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du mont ant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 10 jours suivants la réception d’un RIB. Dans tous les cas, MADE IN SPORT s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible. 3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON 3.1 - Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française. 3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais l’acquittement des frais de
