Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :
Société MADE IN SPORT
36 rue raspail
92300 LEVALLOIS
inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 414 516 369
Ci-après dénommée « MADE IN SPORT ».
Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « Made In Sport » visible à l’adresse : http://www.madeinsport.com ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « madeinsport.com » par la société MADE IN SPORT. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur le site MADE IN SPORT implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1. OBJET Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. ARTICLES ET PRODUITS
MADEINSPORT.COM est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement, chaussures et accessoires liés au sport. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, MADE IN SPORT ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, MADE IN SPORT s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni ou à ne pas encaisser le chèque envoyé. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, MADE IN SPORT s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du mont ant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 10 jours suivants la réception d’un RIB. Dans tous les cas, MADE IN SPORT s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
3.1 - Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.
3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais l’acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.
3.3 - La livraison s’effectue dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la réception de la commande, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de MADE IN SPORT.
3.4 - Les tarifs, à titre indicatif, sont les suivants : France Métropolitaine, Corse et Monaco : 6,50 euros Autres destinations : tarifs variables en fonction des zones. Le tarif facturé correspond à une tranche de poids inférieur à 1kg.
4. COMMANDE
4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site MADE IN SPORT suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. S’il souhaite un emballage cadeau, il coche la case prévue à cet effet et inscrit la dédicace souhaitée. La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveau
